Suite à la prise de contact via Open Collective pour être hébergé fiscalement chez vous, on m’a conseillé de venir en parler sur votre forum, me voici donc :-).
Nous sommes un sustainable startup studio autonome basé à Genève, en Suisse. Notre objectif est de créer des solutions digitales en réponse à la crise environnementale et sociétale, et permettre à la transition vers un futur durable.
Nos développements sont guidés par la création de communs digitaux accompagnés de leur business model les rendant viable.
Nous sommes actifs dans plusieurs domaines comme la gestion des déchets, la mobilité, l’efficience énergétique des bâtiments et la démocratie participative. Ce dernier est le sujet qui nous amène.
Nous développons une architecture de distribution SaaS pour Decidim.
Notre travail est open source et nous avons des soutiens financiers en France.
Nous recherchons donc à héberger notre open collective en France afin que nos donateurs puissent bénéficier de tous les avantages liés aux donations en France, en particulier les crédits d’impôt pour les entreprises donatrices.
Nous facturerons ensuite les développements depuis notre entreprise suisse au collectif afin de faire bénéficier ces soutiens financiers au projet.
Votre mission semble se rapprocher fortement de la nôtre, cela nous semblerait pertinent d’être fiscalement hébergé par vous.
Bonjour Xavier,
C’est interessant ce que vous faites. Merci d’avoir contacté l’Assemblée Virtuelle.
En ce qui concerne l’hébergement fiscal, je ne suis pas spécialiste, et je ne fais pas non plus partie du CA de l’AV, donc mon avis est purement subsidiaire. Il me semble que notre association n’est pas une fondation et n’est pas non plus reconnue d’utilité publique, donc je ne pense pas que les dons que nous recevons soient déductibles d’impôts.
A vérifier avec le trésorier de l’association.
En France, c’est à l’état d’apporter la preuve de l’inexistence de l’intérêt générale si le fisc veut contredire les avantages fiscaux d’un mécénat (entreprise) ou don (particulier). C’est le donateur qui déclare ses donations et estime que la structure destinatrice est d’intérêt générale. Une structure peut demander à l’état un « accréditation » d’intérêt général avec un risque significatif de refus entraînant l’impossibilité pour la structure d’être considéré comme tel.
Data Players a réalisé des dons avec avantage fiscal de mécénat à l’assemblée virtuelle en 2021 et a réalisé sa liasses fiscales qui a été acceptée par les impôts.
Les donateurs vont faire passer cela comme investissement, car le projet leur est utile. Mais pour que cela fonctionne, il faut que la donation (l’investissement) soit faite sur une entité française. Un virement directement sur une entité Suisse ne donnerait pas droit au crédit d’impôt.
Oui les dons fait à l’AV sont déductibles d’impôts.
Je crois qu’il faudra attendre la rentrée pour avoir une réponse officielle de l’AV, mais a priori je ne vois pas de problèmes.
Huuum la question concerne je crois le périmètre des projets hébergés pas l’AV : Normalement, on héberge des projets qui utilisent les standards du web sémantique pour favoriser l’interopérabilité des plateformes et la mise en réseau des acteurs et la décentralisation du web … Voir le code social de l’asso !
Ce n’est pas le cas de Decidim bien que l’outil soit super, et qu’il y aurait en outre un fort intérêt à ce qu’il les respecte, dans la perspective de systèmes d’informations territoriaux par exemple …
Une proposition (qui concerne l’Assemblée Générale Permanente) serait d’avoir des projets invités, non basés sur les standards mais cools tout de même …
Et sinon, je suis sûr que plusieurs d’entre nous seraient heureux de te rencontrer et d’en savoir plus sur Octree … Ca te dirait de nous proposer quelques dates pour une visio ?
Merci d’avance et à très bientôt j’espère !
Oui, avec plaisir pour faire connaissance, en relisant votre code social, tout ne semble pas incompatible avec notre projet, je pense même que les problématiques de web sémantique sont des éléments que nous pourrions faire remonter à la communauté de Decidim, car elles font énormément de sens pour le projet.
Excellent tout ça ! @membresAV voici un sondage pour une petite visio avec Xavier & Octree à propos d’une integration de leur projet dans l’Open Collective de l’AV !
Salut tout le monde !
Suite à notre petite visio (très cool et très inétressant) voici mes notes !
Xavier va nous préparer une petite présentation d’Octree et je vais lancer une décision AGP pour validation lors de l’AG !
Bon début de semaine à tou.te.s !
Vont passer de société de services à producteur de communs
Fonctionnent en holacratie : Ils utilisent glassrog
Domaines métiers
Mobilité : caroster.io basé sur strapi.js + projet d’alternative à la voiture pour les événements (exposition à time for the planet) - pas mal en complément de Noé @jules@ancelin non ? Ils sont par ailleurs intéressés par Noé - Ils avaient un projet d’application pour gérer les plannings bénévoles !
Tri des déchets
Materium (pionnier de la reconstruction) - perspectives de collaboration avec Syreen ici en Normandie
Merci beaucoup pour cette présentation @xavier ! Et super si tu viens à la résidence ce sera une superbe occasion en effet de se rencontrer !
Au passage on a l’AG de l’asso aujourd’hui à 17h, tu es le bienvenu !
A très bientôt !
@guillaume.rouyer est-ce qu’il serait possible d’avoir à nouveau la référence du projet de la plateforme d’échange de déchet et le contact du chef de projet ? Materiuum aimerait bien en savoir plus
Nous développons une architecture de distribution SaaS pour Decidim.