1er devis mentionnant un don au communs signé

Bonjour celles et ceux qui s’intéressent à la réciprocité entre l’Assemblée Virtuelle et ses membres personne morales.
Data Players vient d’obtenir son premier devis signé qui mentionne explicitement une ligne de devis dédié à la rémunération des communs.

Devis D-2024-01-2-Crisalim (4) (1).pdf (292,2 Ko)

La règle que nous appliquons est : « 10% du CA produit grâce aux communs logiciel reversé aux organisations qui les produisent. »

672€ seront donc reversés aux communs utilisés pour ce projet : Bus + Semapps => assemblée virtuelle
Il est possible que nous arrivions à optimiser avec un crédit d’impôt jusqu’à 0,5% de notre CA ce qui permettra d’augmenter le don.

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C’est génial ça et une super bonne pratique.

Intéressé de mieux comprendre comment fonctionne le crédit d’impôt si jamais.

Pour le crédit d’impôt, imaginons que nous arrivons à avoir 100€ de crédit d’impôt grâce à ce mécénat. Nous pourrions décider de reverser ce crédit d’impôt à l’AV également.

Le régime fiscal général.

Lorsque j’ai vu le titre, je pensais aussi au SSO… :slight_smile:
Est-ce que c’est la même idée ?
La dernière fois, DP a fait un don au commun SSO, mais ce serait cool que ce soit un pourcentage de ce 10% qui aille au SSO (et que cela fasse partie de tous les devis SemApps)…

effectivement, on peut réserver une partie pour le SSO et peut-être également pour Gogocarto. J’ai été un peut vite en disant que tout est pour l’AV