Demande d'hôte fiscal pour un SaaS Open Source de Decidim

Bonjour à tous,

Suite à la prise de contact via Open Collective pour être hébergé fiscalement chez vous, on m’a conseillé de venir en parler sur votre forum, me voici donc :-).

Nous sommes un sustainable startup studio autonome basé à Genève, en Suisse. Notre objectif est de créer des solutions digitales en réponse à la crise environnementale et sociétale, et permettre à la transition vers un futur durable.

Nos développements sont guidés par la création de communs digitaux accompagnés de leur business model les rendant viable.

Nous sommes actifs dans plusieurs domaines comme la gestion des déchets, la mobilité, l’efficience énergétique des bâtiments et la démocratie participative. Ce dernier est le sujet qui nous amène.

:arrow_forward:Nous développons une architecture de distribution SaaS pour Decidim.

Notre travail est open source et nous avons des soutiens financiers en France.

Nous recherchons donc à héberger notre open collective en France afin que nos donateurs puissent bénéficier de tous les avantages liés aux donations en France, en particulier les crédits d’impôt pour les entreprises donatrices.

Nous facturerons ensuite les développements depuis notre entreprise suisse au collectif afin de faire bénéficier ces soutiens financiers au projet.

Votre mission semble se rapprocher fortement de la nôtre, cela nous semblerait pertinent d’être fiscalement hébergé par vous.

A disposition pour tout complément d’information.

Le github du projet (work in progress) : GitHub - octree-gva/voca-system: Backend and Frontend for the voca main application with user-facing actions.

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Bonjour Xavier,
C’est interessant ce que vous faites. Merci d’avoir contacté l’Assemblée Virtuelle.
En ce qui concerne l’hébergement fiscal, je ne suis pas spécialiste, et je ne fais pas non plus partie du CA de l’AV, donc mon avis est purement subsidiaire. Il me semble que notre association n’est pas une fondation et n’est pas non plus reconnue d’utilité publique, donc je ne pense pas que les dons que nous recevons soient déductibles d’impôts.
A vérifier avec le trésorier de l’association.

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Bonjour,

En France, c’est à l’état d’apporter la preuve de l’inexistence de l’intérêt générale si le fisc veut contredire les avantages fiscaux d’un mécénat (entreprise) ou don (particulier). C’est le donateur qui déclare ses donations et estime que la structure destinatrice est d’intérêt générale. Une structure peut demander à l’état un « accréditation » d’intérêt général avec un risque significatif de refus entraînant l’impossibilité pour la structure d’être considéré comme tel.
Data Players a réalisé des dons avec avantage fiscal de mécénat à l’assemblée virtuelle en 2021 et a réalisé sa liasses fiscales qui a été acceptée par les impôts.

Merci pour vos 2 précisions.

@simon.louvet.zen j’ai appris quelque chose de précieux, merci !

Pour notre part dans l’immédiat est le crédit d’impôt .

Les donateurs vont faire passer cela comme investissement, car le projet leur est utile. Mais pour que cela fonctionne, il faut que la donation (l’investissement) soit faite sur une entité française. Un virement directement sur une entité Suisse ne donnerait pas droit au crédit d’impôt.

Ce qui nous amène à notre demande :slight_smile:

Oui les dons fait à l’AV sont déductibles d’impôts.
Je crois qu’il faudra attendre la rentrée pour avoir une réponse officielle de l’AV, mais a priori je ne vois pas de problèmes.

Salut @xavier & tout le monde !

Huuum la question concerne je crois le périmètre des projets hébergés pas l’AV : Normalement, on héberge des projets qui utilisent les standards du web sémantique pour favoriser l’interopérabilité des plateformes et la mise en réseau des acteurs et la décentralisation du web … Voir le code social de l’asso !
Ce n’est pas le cas de Decidim bien que l’outil soit super, et qu’il y aurait en outre un fort intérêt à ce qu’il les respecte, dans la perspective de systèmes d’informations territoriaux par exemple …
Une proposition (qui concerne l’Assemblée Générale Permanente) serait d’avoir des projets invités, non basés sur les standards mais cools tout de même …
Et sinon, je suis sûr que plusieurs d’entre nous seraient heureux de te rencontrer et d’en savoir plus sur Octree … Ca te dirait de nous proposer quelques dates pour une visio ?
Merci d’avance et à très bientôt j’espère !

Salut @guillaume.rouyer

Oui, avec plaisir pour faire connaissance, en relisant votre code social, tout ne semble pas incompatible avec notre projet, je pense même que les problématiques de web sémantique sont des éléments que nous pourrions faire remonter à la communauté de Decidim, car elles font énormément de sens pour le projet.

Quelques propositions pour se parler en visio :

  • Mercredi 31 août à 10h ou 11h
  • Lundi 5 septembre à 14h

En espérant que l’une d’entre elles ira.

Excellent tout ça !
@membresAV voici un sondage pour une petite visio avec Xavier & Octree à propos d’une integration de leur projet dans l’Open Collective de l’AV !

  • Mercredi 31 aout 10h
  • Mercredi 31 aout 11h
  • Lundi 5 septembre 14h

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Pas dispo désolé mais avec plaisir de suivre / aider

Salut tout le monde !

Si ca te va toujours @xavier & co, on se capte lundi prochain à 14h ?

Bonne journée !

Oups, je vois que mon message n’est jamais arrivé jusqu’ici…
Je suis dispo dans ce call si jamais : https://kmeet.infomaniak.com/pmojfuygbmlwwimj
@guillaume.rouyer

Salut tout le monde !
Suite à notre petite visio (très cool et très inétressant) voici mes notes !
Xavier va nous préparer une petite présentation d’Octree et je vais lancer une décision AGP pour validation lors de l’AG !
Bon début de semaine à tou.te.s !

  • Rdv avec Xavier Von Arbourgh - Octree
    • https://octree.ch/
    • Octree - sustainable startup studio · GitHub
    • Fait partie de https://www.apres-ge.ch/
    • Equipe composée de 7 personnes :
      • Vont passer de société de services à producteur de communs
      • Fonctionnent en holacratie : Ils utilisent glassrog
    • Domaines métiers
      • Mobilité : caroster.io basé sur strapi.js + projet d’alternative à la voiture pour les événements (exposition à time for the planet) - pas mal en complément de Noé @jules @ancelinmoulherat non ? Ils sont par ailleurs intéressés par Noé - Ils avaient un projet d’application pour gérer les plannings bénévoles !
      • Tri des déchets
      • Démocratie participative : Decidim (Projet VOCA)
        • Automatiser le déploiement
        • Résoudre les bugs
        • Rendre plus accessible
          • Associations
          • Zones industrielles
          • Quartiers, coopératives d’habitat
          • Processus pour faciliter l’utilisation
        • Open Source Politics souhaite investir dans ce projet autour de Decidim - besoin du crédit d’impôt
    • Rejoindre l’AV et son open collective
      * Référent Xavier
      * Doc de présentation
      * Validation du code social
      * Prix libre
      * Résidence
      * Présentation

@guillaume.rouyer petit problème, je n’arrive pas à charger un fichier, car je suis nouveau membre.

la présentation d’Octree est donc disponible au téléchargement ici :

Toute l’équipe se réjouit d’avoir de vos nouvelles

PS : j’ai un nom un peu compliqué et Suisse allemand, voici la bonne orthographe : Xavier von Aarburg

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Je suis aussi en train de regarder pour venir à votre événement de fin octobre, l’occasion d’échanger plus concrètement :slight_smile:

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Merci beaucoup pour cette présentation @xavier ! Et super si tu viens à la résidence ce sera une superbe occasion en effet de se rencontrer !
Au passage on a l’AG de l’asso aujourd’hui à 17h, tu es le bienvenu !
A très bientôt !

Navré, j’étais de garde pour les enfants, pas super compatible avec un appel.
J’espère que ça s’est bien passé :slight_smile:

Merci. Bonjour. Malheureusement le lien de la présentation mène à un « access denied » ( amazonaws )

Désolé, je retente le partage différemment.

https://drive.google.com/file/d/1m53TYR8Ff7scySobIERVbFiX0kieYtay/view?usp=sharing

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@guillaume.rouyer est-ce qu’il serait possible d’avoir à nouveau la référence du projet de la plateforme d’échange de déchet et le contact du chef de projet ?
Materiuum aimerait bien en savoir plus :slight_smile:

Salut Xavier !

Excellent, il s’agit de SyRéeN PLATEFORME CONTRIBUTIVE DE RÉEMPLOI LOCAL ET RÉEMPLOI DE MATÉRIAU DE CONSTRUCTION

Je te fais un mail avec Pascal le chef de projet qui pourra t’en dire plus et te communiquer davantage d’infos !

La bise !